Facturation Électronique & Dématérialisée

Comprendre la réforme • Obligations légales • Rôle de PHIMAG / KWISATZ • Partenaires PA

1. Qu’est-ce que la Facturation Électronique ?

La facturation électronique (ou e-invoicing) est un système par lequel les factures entre entreprises (B2B) sont émises, transmises et reçues sous un format numérique structuré et normalisé, via des plateformes agréées par l’État.

Ce n’est pas un simple PDF envoyé par email. La facture électronique au sens réglementaire doit être transmise à travers une infrastructure officielle qui garantit son authenticité, son intégrité et sa traitement par l’administration fiscale.

ℹ️  La facturation électronique concerne exclusivement les transactions entre professionnels (B2B). Les ventes aux particuliers (B2C) et les tickets de caisse ne sont pas concernés par cette obligation.

2. Pourquoi cette Réforme ?

La réforme de la facturation électronique est portée par la loi de finances 2020 et vise plusieurs objectifs :

Aligner la France sur les standards européens déjà en place (PEPPOL actif en Belgique depuis janvier 2026)

Lutter contre la fraude à la TVA en donnant à l’administration fiscale une visibilité en temps réel sur les transactions

Simplifier les obligations déclaratives des entreprises grâce à un pré-remplissage des déclarations de TVA

Moderniser les échanges inter-entreprises en réduisant les délais de traitement et les erreurs

3. Calendrier des Obligations

La mise en œuvre est progressive. Voici les échéances officielles :

Période	Obligation	Entreprises concernées
1er septembre 2026	Réception des factures électroniques	Toutes les entreprises assujetties à la TVA
1er septembre 2026	Émission des factures électroniques	Grandes entreprises et ETI ( definiton
1er septembre 2027	Émission des factures électroniques	PME et TPE

⚠️  Ces dates sont celles communiquées par l’administration. Elles ont déjà été reportées par le passé

4. Comment ça Fonctionne ? Le Circuit de la Facture

Une facture électronique ne peut pas être envoyée directement d’une entreprise à une autre. Elle doit obligatoirement passer par un intermédiaire agréé : la PA (Plateforme Agréée).

Votre entreprise	→ PA émettrice	→ Administration fiscale	→ PA destinataire	→ Client
Génère la facture structurée	Transmet & archive	Contrôle & redistribue	Reçoit & rend disponible	Accède à sa facture

Les acteurs du système

• PA (Plateforme Agréée) : prestataire privé agréé par l’État. L’entreprise souscrit à un abonnement auprès d’une PA pour émettre et recevoir ses factures.
• PPF (Portail Public de Facturation) : plateforme publique gratuite gérée par l’État (Chorus Pro évolué). Sert de point central pour redistribuer les factures entre PA.
• Le logiciel de gestion (PHIMAG / KWISATZ) : génère la facture au format structuré imposé (UBL, Factur-X, XML) et s’interface avec la PA choisie.

ℹ️  Un logiciel de gestion ne peut jamais être « conforme » seul. La conformité réglementaire dépend à la fois du logiciel ET de la PA avec laquelle il est connecté. Sans PA validée, aucune solution n’est complètement opérationnelle.

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5. Où en est PHIMAG / KWISATZ ?

PHIMAG / KWISATZ est en cours d’adaptation pour répondre aux obligations de la facturation électronique. La stratégie adoptée est prudente et réaliste : ne pas annoncer une conformité totale tant que les plateformes partenaires ne sont pas elles-mêmes finalisées.

Ce qui est déjà réalisé

• Compatibilité PEPPOL : PHIMAG / KWISATZ est déjà compatible avec la norme PEPPOL, actif en production en Belgique depuis janvier 2026.
• Intégration @GP : l’envoi de factures vers ce partenaire est validé et opérationnel. (www.atgp.net)
• Expérience technique : le travail réalisé pour la Belgique sert de base technique pour la France.

Ce qui est en cours

• Intégration Super PDP : travaux en cours, prévue dans une prochaine mise à jour PHIMAG / KWISATZ. (www.superpdp.tech)
• Intégration PennyLane : en attente des spécifications techniques de la plateforme. (www.pennylane.com/fr/logiciel-facturation-electronique)
• Autres PA : PHIMAG / KWISATZ ne pourra pas s’intégrer à toutes les plateformes du marché. Notre stratégie sera de cibler les partenaires majeurs.

État des partenaires PA

Partenaire PA	Statut	Informations
@GP	✅ Validé	Partenaire historique. Envoi de factures validé et opérationnel. → www.atgp.net
Peppol Box (Flexina)	✅ Validé	Norme PEPPOL. Déjà actif en Belgique depuis janvier 2026. Sert de base technique pour la France. → www.myflexina.com
Super PDP	🔄 En cours	Travaux d’intégration en cours. Prévue dans une prochaine mise à jour KWISATZ. → www.superpdp.tech
PennyLane	🔄 En cours	Logiciel comptable proposant également une offre PA. Intégration en attente des spécifications techniques. → www.pennylane.com/fr/logiciel-facturation-electronique
Autres plateformes	🔮 À venir	Toutes les PA ne pourront pas être intégrées. Stratégie : partenaires majeurs ciblés en priorité.

6. Obligations pour le Client Final

Que vous ayez un logiciel de gestion ou non, voici ce que chaque entreprise assujettie à la TVA devra faire :

1. Souscrire à une PA agréée : l’entreprise doit choisir et s’abonner à une Plateforme Agréée. C’est un contrat indépendant du logiciel de caisse. Le choix dépendra du PA sélectionne par votre expert comptable : en effet ce dernier utilisera un PA commun pour tous ces clients en règle générale.
2. Mettre à jour son logiciel de gestion : une mise à jour PHIMAG / KWISATZ en dernière version sera nécessaire pour générer les factures au format structuré attendu et s’interfacer avec la PA. Le coût dépendra du type de contrat d’abonnement souscrit.
3. Être capable de recevoir des factures électroniques : l’obligation de réception s’applique avant l’obligation d’émission ( voir calendrier ( paragraphe 3)

7. Ce qui n’est pas concerné par la Réforme

De nombreuses confusions circulent sur le marché. Voici un tableau de clarification :

Notion	Ce que c’est vraiment
Ticket de caisse	Ne relève PAS de la facturation électronique. Les tickets ne sont pas concernés par la réforme.
E-reporting	Transmission de données de vente à l’administration (distincte de la facture électronique).
Facturation électronique	Concerne uniquement les factures B2B. La facture est transmise via une PA agréée.
Logiciel de caisse	Doit produire des données cohérentes et être interopérable avec les outils en aval. Il n’est pas le cœur du dispositif.
Conformité logiciel seul	Impossible : un logiciel ne peut pas être « conforme » seul. La conformité dépend aussi de la PA utilisée.

⛔  Attention : certains prestataires ou experts-comptables peuvent exercer une pression en affirmant que « le logiciel de caisse doit être compatible avec la facturation électronique ». Cette formulation est imprécise. Les tickets ne sont pas concernés. C’est la génération de factures B2B qui est réglementée.

8. Formats Structurés & Interopérabilité avec Toutes les PA

Même si PHIMAG / KWISATZ ne peut pas s’intégrer directement en mode connecté à toutes les Plateformes Agréées (PA) du marché, il existe une alternative universelle : l’échange de fichiers aux formats structurés standard.

Les formats standard imposés par la réforme

La réglementation française impose l’utilisation de formats de factures structurés normalisés. Toutes les PA agréées sont dans l’obligation d’accepter et de produire ces formats :

Format	Type	Description
Factur-X	PDF/A-3 + XML intégré	Format hybride français/allemand. Un PDF lisible par l’humain avec les données XML structurées intégrées. Idéal pour la transition car lisible comme un PDF classique.
UBL 2.1	XML pur	Standard international (Universal Business Language). Utilisé notamment dans le réseau PEPPOL. Format XML lisible uniquement par les systèmes informatiques.
CII	XML pur	Cross-Industry Invoice. Standard XML international utilisé notamment en Allemagne et dans le cadre européen EN 16931.

Le principe d’interopérabilité par fichier

Toutes les PA agréées doivent, par obligation réglementaire, être capables d’importer et d’exporter des fichiers dans ces formats standard. Cela ouvre une voie d’échange universelle, indépendante d’une connexion directe entre PHIMAG / KWISATZ et chaque PA.

📤  Émission (envoi de factures)	📥  Réception (factures reçues)
PHIMAG / KWISATZ génère un fichier Factur-X ou UBL ↓ Le client dépose ce fichier sur sa PA (import manuel ou dépôt sur portail) ↓ La PA prend en charge la transmission vers le fisc et le destinataire	La PA met à disposition un fichier Factur-X ou UBL ↓ Le client télécharge ce fichier depuis son portail PA ↓ PHIMAG / KWISATZ intègre ce fichier pour traitement comptable ou archivage

✓  ✓ Ce fonctionnement par échange de fichiers est universel : il permet d’interagir avec n’importe quelle PA agréée du marché, même celles avec lesquelles KWISATZ ne dispose pas d’une connexion directe automatisée.

Ce que PHIMAG / KWISATZ proposera

• Génération de fichiers Factur-X et UBL : KWISATZ pourra produire des factures dans ces formats standard, prêts à être déposés sur n’importe quelle PA.
• Intégration de fichiers reçus : KWISATZ pourra lire et traiter des fichiers Factur-X ou UBL reçus via une PA, pour intégration dans la comptabilité ou l’archivage.
• Connexion directe avec les PA partenaires : pour les PA intégrées (@GP, Peppol Box, Super PDP…), l’échange sera automatisé sans manipulation manuelle.
• Compatibilité avec toutes les PA via fichier : pour les autres PA, l’échange par fichier garantit une interopérabilité universelle.

ℹ️  En résumé : PHIMAG / KWISATZ ne sera pas limité aux seules PA avec lesquelles il a une intégration directe. L’échange de fichiers aux formats standard (Factur-X / UBL) assure une compatibilité avec l’ensemble de l’écosystème, quelle que soit la PA choisie par le client ou son fournisseur.